1. Éditeur
Le Site et le service Arlette sont édités par la société (ci-après « l'Éditeur »), dont les références sont les suivantes :
- Dénomination sociale
- Forme sociale
- Capital social
- Siège social
- Immatriculation
- SIRET du siège
- TVA intracommunautaire
- Courrier électronique
- ops@arlette.app
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site internet
- vercel.com
3. Stockage des données
Conformément à l'article 1-1 précité, l'Éditeur informe les utilisateurs de l'identité des sous-traitants qui assurent le stockage des données qu'il traite :
| Sous-traitant | Prestation | Pays d'établissement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l’application | États-Unis |
| Neon Inc. | Base de données | États-Unis |
| Clerk Inc. | Authentification des utilisateurs | États-Unis |
Les transferts de données à caractère personnel hors de l'Union européenne qui en résultent sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du règlement (UE) 2016/679, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, animations, interfaces, chartes graphiques, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit. Ils sont protégés par le droit d'auteur en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, s'agissant des bases de données, par les articles L. 341-1 et suivants du même code.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même de toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle du contenu des bases de données du Site, prohibée par l'article L. 342-1 du même code.
Les écrans de l'application reproduits sur le Site présentent une valeur d'illustration : les dénominations de structures, les noms de personnes et les intitulés de dossiers qui y figurent sont fictifs.
5. Marque
La dénomination Arlette® constitue une marque enregistrée. Toute reproduction, imitation, usage ou apposition de cette marque, à titre seul ou combiné, sans l'autorisation préalable et écrite de son titulaire, est prohibée en application des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur au titre de l'article L. 716-4 du même code.
6. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur sont réalisés dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à ops@arlette.app.
8. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les traitements de données qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens vers le Site est libre, à la condition de ne recourir à aucun procédé de nature à créer une confusion sur l'origine des contenus, à les dénaturer ou à porter atteinte à l'image ou aux droits de l'Éditeur, qui se réserve la faculté d'en demander la suppression.
9. Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment. L'Éditeur apporte le plus grand soin à leur exactitude et à leur mise à jour, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site en continu, sans y être tenu, et ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant d'opérations de maintenance, de défaillances des réseaux ou de tout événement indépendant de sa volonté. La fourniture du service Arlette est régie exclusivement par les conditions générales de vente et d'utilisation.
10. Signalement de contenus illicites
Toute personne qui estime qu'un contenu publié sur le Site est illicite peut le signaler à l'Éditeur à l'adresse ops@arlette.app. La notification précise, autant que possible, l'identité de son auteur, la description et la localisation exacte du contenu litigieux ainsi que les motifs pour lesquels son retrait est demandé. L'Éditeur procède à son examen dans les meilleurs délais.
11. Crédits
Conception, textes, illustrations et animations : l'Éditeur. Typographies Cal Sans, Inter et Newsreader, utilisées conformément à la licence SIL Open Font License, version 1.1.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version opposable est celle en ligne au jour de la consultation du Site.
Sous réserve des règles impératives de compétence, tout différend relatif au Site relève de la compétence des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.